MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

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Conformément à la Loi Qualifiée 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles (LQPD) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu'aux réglementations applicables en matière de services de la société de l'information et de commerce électronique, les informations générales suivantes sont fournies concernant le titulaire du site web :

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• Adresse : C/ del Pico, 4 Local 1, AD700 Escaldes-Engordany, Andorre

• Téléphone : +376 808 145

• E-mail : info@cafelabrasilera.com

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L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'Utilisateur, impliquant l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans cet Avis Légal.

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2. Conditions d'utilisation

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L'Utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web et ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public. Les actions suivantes sont interdites :

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Le titulaire se réserve le droit de restreindre l'accès à l'Utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

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Tous les contenus du site web (textes, images, logos, conceptions, code source, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

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4. Responsabilité

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5. Liens vers des sites tiers

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6. Protection des données personnelles

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Les données personnelles collectées via ce site web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site web.

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7. Législation applicable et juridiction

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Cet Avis Légal est régi par la législation en vigueur dans la Principauté d'Andorre. En cas de litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de la Principauté d'Andorre.

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8. Conditions de paiement

Le paiement des achats s'effectuera exclusivement via un terminal de paiement virtuel. Seules les cartes VISA et Mastercard sont acceptées comme moyens de paiement valides.